Les règles du jeu, en clair

RentFlow est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de parc de matériel, de devis, de planning et de facturation destiné aux sociétés de location et de prestation événementielle. Il est édité par RentFlow SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain au capital de 10 000 DH, dont le siège est situé 77, rue Mohamed Smiha, étage 10, n° 57, Casablanca, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n° 740079, ICE 004004642000081, IF 73191740 (ci-après « l'Éditeur »), joignable au +212 773 309 080 et à contact@rentflowma.com.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme par toute société cliente (ci-après « le Client ») et par les utilisateurs qu'elle invite dans son espace.

• Le Client crée son organisation et invite ses collaborateurs. Il est responsable des accès qu'il accorde et des rôles qu'il attribue.
• Chaque identifiant est personnel. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes est interdit ; le Client invite autant d'utilisateurs que nécessaire.
• Le Client informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son espace.

La plateforme RentFlow, son code source, son interface, ses écrans, ses modèles de documents, sa structure de données, ses algorithmes (disponibilité, planning, calcul de marge, numérotation des documents), ses textes, son nom et son logo sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et la législation marocaine et internationale sur la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de l'abonnement et à ses besoins internes. Aucun droit de propriété, aucune licence sur le code ou sur la conception de la plateforme n'est transféré au Client.

Sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur, le Client et ses utilisateurs s'interdisent, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, de :

• copier, reproduire ou imiter tout ou partie de la plateforme, de son interface, de ses écrans, de ses parcours, de ses modèles de documents ou de sa documentation, y compris pour concevoir un logiciel concurrent ;
• décompiler, désassembler ou procéder à la rétro-ingénierie de la plateforme, ou tenter d'accéder à son code source, à sa base de données ou à son infrastructure ;
• utiliser des robots, scripts, extensions ou tout procédé automatisé pour extraire massivement des contenus ou interroger la plateforme en dehors des fonctions prévues ;
• donner accès à la plateforme à un éditeur de logiciel concurrent, ou l'utiliser à des fins de comparaison, d'analyse ou de conception d'un produit concurrent ;
• louer, revendre, sous-licencier ou mettre à disposition l'accès à des tiers, ou l'exploiter en mode « bureau de service » pour le compte d'autres sociétés ;
• contourner les mesures de sécurité, les limitations de débit ou les périmètres d'accès définis par les rôles.

Toute violation de cet article entraîne la suspension immédiate de l'accès, la résiliation de l'abonnement sans remboursement, et expose son auteur aux poursuites civiles et pénales prévues par la loi.

Les données saisies par le Client (clients, matériel, tarifs, devis, factures, équipes, documents) restent sa propriété exclusive et sont strictement confidentielles. L'Éditeur administre le logiciel et n'accède pas au contenu de l'espace du Client, sauf demande d'assistance explicite de celui-ci, limitée à l'objet de la demande. Il n'en fait aucun usage, commercial ou autre, et ne les communique à aucun tiers.

• Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis la plateforme (PDF, exports de listes) et demander un export complet à l'Éditeur en cas de résiliation.
• L'isolation technique entre sociétés clientes et les règles de confidentialité sont décrites sur la page Sécurité & confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
• Après résiliation, les données sont conservées 90 jours pour permettre une réactivation ou un export, puis supprimées.

• L'accès commence par une période d'essai gratuite, sans carte bancaire. À son terme, l'utilisation se poursuit par un abonnement mensuel au forfait en vigueur, complété le cas échéant par des modules optionnels.
• Les factures sont émises par l'Éditeur et réglées par virement ou tout moyen convenu. Un retard de paiement peut entraîner, après rappel, la suspension de l'accès jusqu'à régularisation.
• L'abonnement est résiliable à tout moment par simple message à l'Éditeur. Il prend fin à l'échéance du mois en cours ; aucune période minimale d'engagement n'est imposée.
• Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis d'un mois minimum notifié par email.

L'Éditeur met tout en œuvre pour maintenir la plateforme accessible en continu et sauvegardée quotidiennement, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue (maintenance, incidents chez les hébergeurs, force majeure).

RentFlow est un outil d'aide à la gestion : le Client reste seul responsable de l'exactitude des données saisies, des documents qu'il émet à ses propres clients et de ses obligations comptables et fiscales. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois d'abonnement.

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions pour accompagner l'évolution du produit. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.